Conditions générales d'utilisation

NOEMA BUSINESS SCHOOL, désigne un organisme de eBook formation professionnelle, dont le siège social est situé au 11 RUE MORAND, 75011 PARIS.

NOEMA BUSINESS SCHOOL met en place et dispense des formations à des entreprises et à des particuliers sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre les utilisateurs des ressources pédagogiques dont ceux-ci prennent connaissance impérativement avant de les utiliser.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique, plateforme pédagogique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de NOEMA BUSINESS SCHOOL. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Règlement Général de Protection des Données

Les informations suivantes sont conservées pour les besoins de la conformité au référentiel Qualiopi, notamment : résultats des quiz et enquêtes et dates de passage dates d’envoi des documents et dates des sessions de formation.

Chaque stagiaire dispose des droits suivants :

• Un droit d’accès
• Un droit de rectification
• Un droit d’effacement
• Le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données Un droit de demander la limitation du traitement de ses données et/ ou de s’y opposer.
• Le cas échéant, un droit de retirer son consentement.

Chaque stagiaire peut exercer ces droits en envoyant soit : Un courriel à : Un courrier à l’attention de NOEMA BUSINESS SCHOOL.

Chaque stagiaire dispose également, en cas de difficultés liées à la gestion de ses données, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : tél : 01 53 73 22 22 – site internet : www.cnil.fr.

Accès aux documents

Les documents pédagogiques mis à disposition ne sont destinés qu’aux personnes titulaires d’une formation payante ou gratuite. Ils ne peuvent en aucun cas être communiqués à d’autres tiers sans l’accord préalable de NOEMA BUSINESS SCHOOL. Les apprenants peuvent jouir de ces documents sans limite de temps.

Liens hypertextes

Liens sortants : NOEMA BUSINESS SCHOOL n’est pas responsable du contenu des sites dont le contenu peut varier à tout moment Litiges Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre NOEMA BUSINESS SCHOOL et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée, ou pour un particulier devant le Médiateur indiqué dans le contrat. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de Paris.